Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de contenus numériques (ebooks au format PDF) réalisées sur la boutique en ligne Occasio. L'identité et les coordonnées du vendeur figurent dans la page Coordonnées et dans les Mentions légales. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits sont des guides pratiques au format numérique. Leurs caractéristiques essentielles (contenu, nombre de pages, format) sont présentées sur chaque fiche produit. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou mécanique personnalisé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Aucun frais de livraison n'est appliqué, les produits étant livrés par voie électronique. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral par l'un des moyens proposés sur la page de paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le vendeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

5. Livraison

Le produit est accessible immédiatement après la confirmation du paiement, via un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation et envoyé par e-mail. En cas de non-réception, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter le vendeur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande l'accès immédiat au contenu et renonce à son droit de rétractation.

7. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier défectueux ou inaccessible, le vendeur fournira un nouveau lien ou procédera au remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus vendus sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère au client un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition, même partielle ou gratuite, est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au vendeur via le formulaire de contact. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.