Vendre sa voiture d'occasion entre particuliers rapporte souvent plus qu'une reprise en garage. Mais la vente doit être faite dans les règles, sinon vous risquez de recevoir les amendes du nouveau propriétaire. Voici la liste complète des papiers et démarches, expliquée simplement par Occasioo.
Les documents à préparer avant la vente
- La carte grise (certificat d'immatriculation) à votre nom.
- Un contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans (moins de 2 mois si une contre-visite a été demandée).
- Le certificat de situation administrative de moins de 15 jours, téléchargeable gratuitement sur HistoVec.
- Le rapport HistoVec : pas obligatoire, mais très rassurant pour l'acheteur. Il vous fera vendre plus vite.
- Le carnet d'entretien et les factures : ils justifient votre prix.
Le jour de la vente
Remplir le certificat de cession
Le certificat de cession (Cerfa n° 15776) se remplit en deux exemplaires, signés par le vendeur et l'acheteur. Indiquez la date et l'heure de la vente : en cas d'infraction le jour même, c'est l'heure qui fera foi.
Barrer la carte grise
Barrez la carte grise de deux traits et écrivez dessus « Vendu le [date] à [heure] », puis signez. Remettez-la à l'acheteur avec le coupon détachable rempli : il lui permet de circuler le temps de faire sa nouvelle carte grise.
Encaisser en sécurité
Ne remettez jamais les clés avant d'avoir la certitude d'être payé. Le virement instantané, vérifié sur votre application bancaire, est la solution la plus simple. Pour un chèque de banque, appelez vous-même la banque émettrice pour vérifier qu'il est authentique.
Après la vente : la déclaration de cession
Vous avez 15 jours pour déclarer la vente sur le site officiel de l'ANTS. Vous recevez alors un code de cession à transmettre à l'acheteur. Tant que cette démarche n'est pas faite, les amendes liées au véhicule peuvent vous être envoyées. De son côté, l'acheteur a un mois pour faire immatriculer la voiture à son nom.
Pensez aussi à résilier votre assurance : le contrat est suspendu le lendemain de la vente, et vous serez remboursé de la partie non utilisée de la prime.
Bien fixer son prix
Regardez les annonces de modèles équivalents (année, kilométrage, motorisation, finition) et placez-vous légèrement au-dessus du prix que vous visez, pour garder une marge de négociation. Une voiture propre, avec des photos lumineuses et des factures à l'appui, se vend plus vite et plus cher.
Annonce type, photos qui vendent, réponses aux négociateurs : tout est dans notre guide.
Les règles peuvent évoluer : vérifiez toujours sur service-public.fr et le site de l'ANTS avant votre démarche.